J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15801

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901261A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juin 1999, Mme Moinard (Gisèle), épouse Pascreau, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Ecole nationale de la santé publique pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er février 1998.